Formation dif et clause contractuelle de remboursement des frais

Sujet vu 1184 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/11 à 11:11
> Droit du Travail > Formations


TOTO72, Sarthe, Posté le 09/02/2011 à 11:11
1 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,
Je dispose dans mon contrat de travail d'une clause permettant à l'entreprise de me réclamer totalement ou partiellement le remboursement (de façon dégressive) des frais de formation engagés par l'entreprise si je la quitte avant 2 ans après la fin de la formation.
Je dois effectuer une formation dans le cadre du DIF. Cette clause est-elle applicable dans le cas d'une formation par le DIF ?
Merci d'avance.
Cordialement.

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pmtedforum, Posté le 09/02/2011 à 11:34
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Même si cette clause de dédit-formation est licite, ce qui reste à définir, en principe, elle ne s'applique pas pour le DIF...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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