Formation, arrêt et démission.

Sujet vu 1024 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/11 à 20:40
> Droit du Travail > Formations


passionhorlo, Doubs, Posté le 02/02/2011 à 20:40
2 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,
Je suivais une formation prise en charge par l'entreprise, jamais eu d'avenant au contrat
En date du 20 octobre 2010, mon employeur ma demandé d'arreter les cours de formation,
et il a prévenu l'ecole le 10 novembre,
j'ai démissioné en date du 22 novembre 2010
Aujourd'ui je recois mon certificat de salaire avec le retrait des montants des cours, environ 3000 euros
mon solde de tous comptes sans les heures sup.
et pas de certificat de travail.
Qu' est que je peux faire maintement ?
salutations

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pmtedforum, Posté le 02/02/2011 à 21:08
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il faudrait savoir si vous aviez signé avant le début de la formation une clause de dédit-formation licite...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 02/02/2011 à 22:36
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "passionhorlo"
A mon avis, clause de dédit-formation dans le contrat de travail ou pas (son existence m'étonnerait puisque tu indiques
Citation :
jamais eu d'avenant au contrat
) , l'attitude de l'employeur est totalement illégale.
1)c'est lui qui a exigé que tu arrêtes cette formation
2) il ne peut de toute façon pas se faire justice lui-même en retenant l'intégralité du coût de cette formation sur le dernier salaire sans plus de justification: frais réllement payés par lui, partie prise en charge au titre de l'effort de formation obligatoire de l'employeur, etc.

il me semble que tu devrais t'orienter vers un recours aux prud'hommes en référé (procédure rapide pour cas simples ou urgents), en te faisant assister au besoin d'un défenseur syndical ou d'un avocat conseillé par une organisation syndicale (la plupart de celles-ci assurent localement des permanences juridiques gratuites où sont acceuillis, pour un premier contact, même les non-syndiqués)
Tu pourras ajouter dans cette démarche les heures supplémentaires non payées.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 02/02/2011 à 22:48
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Personnellement, je vais attendre la réponse de l'intéressé pour répondre plus complètement sachant qu'une clause de dédit-formation n'a pas besoin d'être conclue par avenant mais qu'elle peut figurer au contrat de travail...
Il est à conseiller avant de se lancer dans un recours prud'homal d'envoyer à l'employeur une lettre recommandée avec AR de mise en demeure en récapitualant les différentes demandes et de n'agir que si la réponse n'est pas favorable ou en absence de réponse...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

passionhorlo, Doubs, Posté le 03/02/2011 à 06:29
2 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses, et je vais faire une lettre dés aujourd'hui,
avec des menaces de prud'homme.
Et je n'ai pas signé d'avenant au contrat pour la formation car mon employeur me la transmise après m'avoir fait arrêter mes cours de formations.
cordialement


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