Démission après formation financée & pacs

Sujet vu 756 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/10 à 12:55
> Droit du Travail > Formations


anaisvn, Alpes-Maritimes, Posté le 10/09/2010 à 12:55
1 message(s), Inscription le 10/09/2010
Bonjour,

Je suis actuellement à Nice, infirmière en formation d'un an pour être puéricultrice, et cette formation, ainsi que mon salaire, sont financés par mon employeur: un hôpital privé à but non lucratif (convention FEHAP). J'ai signé un engagement suite à ce financement: au retour de la formation, je dois rester 3 ans dans cet hôpital ou rembourser les frais investis, soit environ 50000€ (!!!).
Hors, mon conjoint, qui était sans emploi depuis environ 2 ans, a eu un concours de la fonction publique est a été affecté en région parisienne. Je souhaite donc le rejoindre dès que possible, ma formation se terminant en décembre. Je n'aurais alors pas besoin d'allocation chômage car, étant donné ma profession, je suis sûre de retrouver un poste rapidement.
Nous allons nous pacser dans quelques jours afin de faciliter les démarches mais cela suffit-il pour m'autoriser à rompre mon contrat sans avoir à rembourser mon employeur??
On m'a dit que oui mais ce ne sont que des paroles et j'aurais besoin d'un texte qui légitime ma demande pour pouvoir le présenter à mon employeur.
Je vous remercie par avance pour votre aide.

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amatjuris, Posté le 10/09/2010 à 14:45
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre employeur a financé votre formation en contrepartie d'un engagement de rester de 3 ans comme salarié, vous devez honorer votre contrat sinon ce genre de formation avec obligation de contrepartie n'existerait pas.
il faut relire votre contrat qui vous lie à votre employeur.
cdt

laureline691, Posté le 10/09/2010 à 15:17
58 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour,

D'accord avec Amatjuris .
Le montant doit figurer dans la clause de dédit formationet ce montant doit correspondre aux frais engagés et ne doit pas être manifestement excessif.

Cordialement,

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