Curieux stage en entreprise

Sujet vu 899 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/08 à 06:25
> Droit du Travail > Formations


loup_affame, Posté le 27/06/2008 à 06:25
22 message(s), Inscription le 22/06/2008
Bonjour à tous,
je poste cette question sur ce forum car je pense qu'il est le plus adapté, mais il est possible que ma question relève de plusieurs domaines du droit.
Je suis actuellement demandeur d'emploi en formation continue, étudiant dans un diplome professionnel dans une université française. J'ai un stage de 16 semaines à effectuer en entreprise. L'université m'avait envoyé une proposition de stage à laquelle j'ai répondu et pour laquelle j'ai été accepté par "l'entreprise". Mon stage n'est pas rémunéré. Bien que la convention tripartite, université, entreprise et étudiant stipule un maximum de 35 h par semaine, un horaire de 8hà 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi m'a été fixé. Le stage ne s'effectue pas dans les locaux de l'entreprise, mais chez moi. Lorsque je rencontre mon tuteur en entreprise, ce n'est pas dans un local de l'entreprise, mais ailleur, où je dois amener mon ordinateur portable pour présenter, dans l'urgence, le travail que j'ai effectué. Dans le local qui nous accueille lors de ces rendez-vous, bien qu'il y ai la wifi, celui-ci étant un réseau privé, mon tuteur n'ayant pas les codes d'accès, nous ne pouvons l'utiliser. Je n'ai jamais mis les pieds dans cette entreprise. L'entretien de recrutement avait eu lieu dans le salon d'un hôtel. Je suis sensé, durant mes heures de stage, être connecté sur MSN. J'ai fini par refuser cette contrainte. J'ai alerté mon enseignant tuteur de cette situation et il doit rencontrer le responsable de l'entreprise aujourd'hui. Cet enseignant trouve la situation anormale. Le responsable de l'entreprise m'a mis en demeure de terminer un travail à une date donnée, sous peine de mettre un terme au stage. Je n'ai plus de nouvelle de ce responsable depuis qu'il m'a contacté chez moi lundi, pour savoir pourquoi je n'étais pas connecté sur MSN. En formation continue, je perçois une rémunération de la part du Conseil Régional de ma région. Tout cela est il normal et régulier. Que puis-je faire et quels recours ai-je si l'on met un terme à mon stage pour une raison ou une autre ? Merci d'avance pour toute information car je suis dans une situation désespérée.
Bonne journée à tous.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Accurse, Posté le 27/06/2008 à 09:34
52 message(s), Inscription le 23/06/2008
Il existe une charte des stages. Je vous invite à la consulter.

L'étudiant doit notamment pouvoir mettre en pratique ses connaissances en milieu professionnel. L'employeur doit lui donner les moyens d'accomplir ses missions à bien, toujours dans un cadre pédagogique (le stage n'est en aucun cas un emploi). Il doit notamment favoriser l'intégration du stagiaire dans l'entreprise.

Citation :
Le responsable de l'entreprise m'a mis en demeure de terminer un travail à une date donnée, sous peine de mettre un terme au stage.


Il a été jugé que lorsque le pouvoir de direction de l'employeur s'étend au delà du simple contrôle pédagogique et place le stagiaire dans une position de véritable subordination, la convention de stage peut être requalifiée en CDI par la juridiction prud'homale. Il en va ainsi notamment lorsque le stagiaire peut voir son stage rompu à tout moment pour des causes relevant habituellement du droit du travail: motifs disciplinaires, incompétence... (CA Paris, 26 oct. 2004, n°03/30729).

En effet le stage ne doit en aucun cas être un contrat de travail, en ce sens qu'il ne doit pas réunir les trois fameux critères: travail pour autrui, rémunération, lien de subordination. Cela dit, il appartient au salarié qui se prévaut de l'existence d'un CDI d'en apporter la preuve.

Cordialement.

loup_affame, Posté le 27/06/2008 à 12:22
22 message(s), Inscription le 22/06/2008
Merci beaucoup pour votre réponse. Juste une autre question:
Que peut il se passer si, l'Université décide, du fait des conditions très particulière du stage, d'y mettre fin et quel(s) recours puis-je avoir étant donné que c'est l'Université qui m'a fait parvenir la proposition de stage, sans, apparemment, prendre la peine d'effectuer aucune vérification. Cette question étant lié au fait que je suis en formation continue rémunérée par le Conseil Régional de ma région. Merci d'avance pour vos suggestions ou réponses.
Bonne journée à vous.
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]