Congé de restructuration ministère de la défense

Sujet vu 1199 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/09 à 16:35
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Chiffon, Loire-Atlantique, Posté le 29/06/2009 à 16:35
1 message(s), Inscription le 29/06/2009
Bonjour,

Je suis actuellement fonctionnaire pour le ministère de la Défense et suite aux réorganisations annoncées en Juillet 2008, mon organisme est restructuré.
Dans le cadre de ces restructurations, j'ai demandé à bénéficier d'un congé de restructuration qui à été accepté. Ce congé est régi par le décret du 19 Mars 1993 et la circulaire n° FP/5 1389 du 20 Mai 1994.

Dans ce décret, il est précisé que l'agent en congé de restructuration perçoit une indemnité égale à 100% de son salaire brut plus l' indemnité de résidence.

Ma question est donc la suivante :

Dois-je comprendre que cette indemnité n'est pas soumise à cotisations salariales ou bien, cette indemnité est égale à mon salaire nette actuelle ???

Merci de vos réponses.

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