Congé individuel a la formation

Sujet vu 841 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/08 à 18:41
> Droit du Travail > Formations


pescalis, Posté le 23/07/2008 à 18:41
1 message(s), Inscription le 23/07/2008
Bonjour,

Je suis déléguée du personnel dans un Service Industriel et Commercial (SPIC) qui dépend d’une collectivité territoriale.

Les employés de ce SPIC ont des contrats de travail de droit privé rattachés à la convention collective des Parcs d’Attractions, Culturels et de Loisirs. Ils sont donc considérés comme étant des agents non titulaires de droit privé.

Une des employés demande aujourd’hui un Congé Individuel à la Formation. La collectivité cotise à hauteur de 1% au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et 1% au Centre de Gestion de son département.

Le problème étant qu’aucun organisme ne veut financer ou subventionner un CIF.

Sommes-nous les 15 seuls salariés en France à ne pas pouvoir bénéficier du droit à la formation ? Cette situation me parait inacceptable.

Merci de pouvoir m’éclairer sur nos droits.

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