Besoin d'aide, renouvellement contrat de professionnalisation

Sujet vu 1860 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/09 à 17:21
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francois, Rhône, Posté le 21/02/2009 à 17:21
2 message(s), Inscription le 21/02/2009
Bonjour,
Je suis actuellement en bts en alternance sous contrat de professionnalisation en CDD.
J'ambitionne de continuer mes études en intégrant une licence professionnelle dans la même entreprise.
Cependant, il est interdit de contracter deux contrats de professionnalisation en CDD d'affilé. Il est alors possible de contracter un CDI en contrat de professionnalisation.
Mon responsable m'affirme que la rémunération dans le cadre de ce contrat est de 100% du SMIC même pendant le période de formation.
J'emet des doutes quand à la certitude de cette affirmation.
Je m'adresse donc à vous afin de connaître la rémunération dans ce type de contrat ?
Est ce qu'il doit y avoir une évolution du poste dans l'enchaînement de ces deux contrats ?
Merci de votre aide

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julius, Calvados, Posté le 22/02/2009 à 09:02
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Aprés quelques recherches:

Citation :
Article D981-1 du code du travail
Modifié par Décret n°2004-968 du 13 septembre 2004 - art. 1 JORF 15 septembre 2004

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés âgés de moins de vingt-six ans et titulaires du contrat mentionné à l'article L. 981-1 perçoivent pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.

Ce salaire ne peut être inférieur à 55 % du salaire minimum de croissance pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du salaire minimum de croissance pour les bénéficiaires de vingt et un ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du salaire minimum de croissance, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Les montants de rémunération mentionnés à l'alinéa précédent sont calculés à compter du premier jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat de professionnalisation atteint l'âge indiqué.


__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


francois, Rhône, Posté le 22/02/2009 à 11:00
2 message(s), Inscription le 21/02/2009
Bonjour,

Merci pour ta réponse


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