Vented un bien en sci peut il etre vendu separement d un lot

Sujet vu 711 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/11 à 09:08
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Riand pierre, Corse, Posté le 26/04/2011 à 09:08
1 message(s), Inscription le 26/04/2011
Bonjour,
ayant creer une sci famillialle, pour realiser un projet immobilier sous loi de robien classique, formant une petite residence de cinq maisons de ville acollees les unes au autre, ces maison sont chacune en loi de robien, j arive en fin de periode de defiscalisation, d ou une importante augmentation d imposition, aussi je me trouve dans l obligation de revendre une des cinq maison, afin de solder le credit et ainsi de pouvoir faire face a cette augmentation.
Comme je ne voudrai pas d une tierce personne au sein de ma sci,je ne veut pas revendres des parts de sci mais seulement une des maisons, faut il realiser un reglement de coproprietée afin de constituer des lots que la sci puisse revendre independament, ou peut elle revendre une maison sans autre modification
merci par avance

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edith1034, Hérault, Posté le 26/04/2011 à 13:54
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
pour le règlement de copropriété c'est la situation matérielle du terrain des maisons qui vous donnera la réponse ( accès communs ou pas)

pour tout savoir sur la vente immobilière :

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

sinon une sci peut vendre un bien et conserver le reste des biens

pour tout savoir sur la SCI

http://www.fbls.net/SCIINFO.htm


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