Vente terrain litige agence / particulier

Sujet vu 622 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/10 à 15:37
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Eric, Haute-Garonne, Posté le 02/03/2010 à 15:37
1 message(s), Inscription le 02/03/2010
Bonjour,
Après avoir mis en vente notre terrain en agence (pas de contrat d'exclusivité), nous avons vendu par nous même notre terrain. Au même moment, l’agence nous propose un client au prix du mandat (5000€ de moins que notre prix), nous refusons cette offre. Malheureusement, l’acquéreur ne donne pas suite. Nous mettons fin au mandat avec l’agence et remettons le terrain en vente (mandat + 5000€). Les clients de l’agence nous contact et réserve le terrain (prix = mandat + 5000€). Nous apprenons maintenant qu’ils avaient fait une offre signée à l’agence.
1/ Avons-nous le droit de leur vendre notre terrain, nous ne connaissions pas les clients de l’agence
2/ Devons-nous ou les acquéreurs une indemnité à l’agence.

Merci d’avance de vos réponses.
Salutations

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