Vente residence principale

Sujet vu 349 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/08 à 11:09
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


rossignol, Posté le 09/03/2008 à 11:09
1 message(s), Inscription le 09/03/2008
Nous avons fait construire une maison pour la retraite, sa construction a été terminée en 2003 mais nous ne l' avons occupé à plein temps qu' en février 2005, si nous voulons la vendre nous devons reverser la TVA au T.P car je pense qu'il faut 5 ans d'habitation à plein temps pour être éxonéré. Dans le cas ou nous divorcions seront nous éxonérés de cette TVA ? merci pour votre réponse.
Cordialement

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