Vente de ma maison moins de 5 ans après sa construction

Sujet vu 491 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/07 à 16:47
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


laine, Posté le 14/11/2007 à 16:47
2 message(s), Inscription le 14/11/2007
Le calcul de la TVA est-il le même après 3 ans ou après 4 ans ? Existe-t-il un calcul qui va décresendo au fur et à mesure que le temps passe ?

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Mike46, Posté le 14/11/2007 à 17:00
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
Non la tva est toujours de 19.6% lors de la première vente durant les 5 ans après la fin de la construction .
Codialement


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