Vente indivision/ recuperer un apport

Sujet vu 1155 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/12 à 11:06
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


carole, Hauts-de-Seine, Posté le 26/02/2012 à 11:06
1 message(s), Inscription le 26/02/2012
Bonjour,

Voici ma question :
j' ai achete un premier appartement en indivision avec mon compagnon (union libre) , son apport etait plus important que le mien et les parts etaient de 44%-54%, meme si nous remboursions les memes mensualites. Nous avons fait une grosse plus value a la revenge, que nous avons injecte dans notre second achat, toujours en indivision, a 50%-50% cette fois ci. Aujourd'hui, nous nous separons et la maison vient d'etre vendue. Mon compagnon me reclame son apport initial avec une reevaluation par rapport a la plus value...mais il n'y a aucune trace de son apport chez le notaire au second achat. A t-il le adroit de me reclamer cette plus value?

Merci de votre aide.

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/03/2012 à 14:21
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , En droit sur le second achat , chacun reprend ses apports soit 50/50.
dans une situation de concubinage il n'y a pas de reprises et de récompense comme dans un mariage dissuds par divorce ou décès ou à la dissolution on établit un compte des droits réciproques .
la seule possibilité pour votre compagnon est la revendication d'une créance sur un tiers( vous) à condition qu'elle ne soit pas prescrite .(5 ans)


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