Vente bien principal suite séparation.

Sujet vu 936 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/10 à 00:50
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Miloue19, Rhône, Posté le 23/06/2010 à 00:50
1 message(s), Inscription le 23/06/2010
Bonjour,

Mon conjoint avec qui je suis pacsée depuis le 31/08/07 veut qu'on se sépare (suite infidélité de sa part!) et qu'on vende notre appartement que nous avons acquis le 27/09/09. Il s'est renseigné sur la vente du bien et nous devrons verser 27% de taxe sur la vente du bien (résidence principale de moins d'1 an). Il me dit qu'il est pressé d'effectuer la rupture du Pacs (soit disant symbolique pour lui). Si nous rompons le Pacs AVANT la vente de l'appartement, comment se passe-t-il au niveau des frais appliqués sur la revente de l'appartement sur les impôts sur le revenu? Doit-on rompre le Pacs avant de vendre ou après? Que me conseillez-vous? Quels risques je prends si nous rompons le Pacs avant la revente de l'appartement (séparations de biens et problèmes financiers engendrés)?
En vous remerciant d'avance de l'aide que vous m'apporterez, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma salutation distinguée.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]