Vente d'un bien issu de donation

Sujet vu 1324 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/13 à 22:42
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


hooglie, Pas-de-Calais, Posté le 15/01/2013 à 22:42
1 message(s), Inscription le 15/01/2013
Bonjour,
J'ai bénéficié en 2004 de la donation d'un bien évalué à 40 000 euro.
Il a été rapporté à 65 000 euro en 2009 lors de la succession pour le partage et les droits de succession.
Je vais le vendre : quelle valeur et quelle durée de détention doivent elles être retenues pour la plus value taxable?
Merci beaucoup, beaucoup

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adriano28, Posté le 15/01/2013 à 23:21
1 message(s), Inscription le 15/01/2013
bonjour
voila je suis rester un ans en redressement judiciaire 1 ans apres j' ai ete mit en liquidation pendant toute cette periode j ai fait toute mes declarion de creances jusque la sa va !
mon soucie est que mon mandataire pendant Un ans de redresement en salle d audience avec le procureur ;juge commissaire et d autre du tribunal a toujour dit que j avais de la chance que la banque ne m est jamais declare (oui quel chance le pire vient maintenant )
la banque a bien declare sa creance car jai bien une copie de ce courier qui etais bien au non du mandataire et que lui na jamais expose cette declaration pour lui et au tribunal la banque n existais pas sauf que le mandataire avais bien cette creance de la banque ? le mandataire na pas fait son travaille et pour moi c est un prejudice car au lieu d avoir brader mon affaire et et mettre en concideration la banque il m aurais laisse du tempt pour vendre cette affaire et non pas au enchere !ma question est que puije faire pour defendre mes droit car mandataire ou juge ou avocat ces des gents comme nous et c est pas normal pour un mandataire nier pendant un ans cette declaration Que faire car la banque et porter caution je les est sur les bras je pense que je ferai appel au media faire voir au gents comment est la loie jirai au bout sa fait plus deux ans et l affaire n est pas fermer merci a vous de prendre le tempt de me lire et d avoir une ecoute de votre part je vous remercie de m avoir lu j attend votre reponse cordialement ADRIANO

trichat, Posté le 18/01/2013 à 19:53
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Je suppose qu'il s'agit d'un bien immobilier.

Lorsque la vente se réalisera, c'est le notaire qui instrumentera cette vente (rédaction de l'acte et formalités subséquentes) qui procédera à la déclaration de la plus-value réalisée.

S'agissant d'un bien reçu par donation, le délai court dès l'acceptation de cette donation (c'est-à-dire 2004) et la valeur d'acquisition sera celle retenue pour le calcul des droits de succession.

Ci-dessous, lien vers site officiel "vos droits.service public":

http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml

Il y a quelques règles particulières pour déterminer la plus-value taxable, en particulier les frais, tels que droits de succession payés, le délai de détention (dans votre cas entre 8 et 9 ans).

Cordialement.

trichat, Posté le 18/01/2013 à 19:57
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
A Adriano,

Votre question a été mal placée: vous n'obtiendrez pas de réponse.

Il faut la replacer par exemple dans la rubrique "entreprises" ou dans "autres / droit économique".

Cordialement.


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