Vente d'un bien immobilier de moins de 5 ans

Sujet vu 1534 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/10 à 11:13
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


seasou, Gironde, Posté le 27/05/2010 à 11:13
1 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'une maison que nous avons fait construire en 2008.

Nous savions que si nous voulions vendre ce bien avant ses 5 ans, nous serions redevable de la TVA sur la plu value.

J'ai entendu dire que depuis mars 2010, cette mesure n'est plus applicable et qu'en cas de vente, l'acheteur ne bénéficie plus de frais e notaire réduite et le vendeur ne doit plus s'acquitter de cette TVA.

Pouvez vous me le confirmer et me donner plus de détails s'il vous plait?

Merci d'avance

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jeetendra, Yvelines, Posté le 27/05/2010 à 12:12
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
www.pap.fr/argent/impots/la-reforme-de-la-tva-immobil

Bonjour, allez sur le lien ci-dessus, il parle abondamment de la réforme de la tva immobilière intervenue en mars 2010, cordialement.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 27/05/2010 à 14:02
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Effectivement, vous n'etes plus redevables de la TVA si vous revendez dans les 5 ans en ayant fait construire vous même votre maison (ne s'applique pas par contre si vous avez acheté en l'état futur d'achèvement).


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