Vente d'un bien immobilier à l'etranger

Sujet vu 1133 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/08 à 12:03
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


alicya, Posté le 28/03/2008 à 12:03
1 message(s), Inscription le 28/03/2008
Bonjour,
Je suis né en Pologne et je vis en France depuis 1995. Je me suis mariée en 1996 et en 2001 j'ai acquis la nationalité francaise. En Pologne je possède un bien immobilier que j'ai recu de ma grande-mére en heritage en 1994.
Aujourd'hui j'aimerais vendre ce bien, transferer l'argent pour acheter un terrain à batir ou une maison en France pour notre résidence principale.

Voici mes questions:
1. Cet argent est-il considéré comme un revenu en France ?
2. Dois-je le déclarer en France ?
3. Dois-je payer les taxes ou impôt en France ?

Merci de votre réponse.

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 31/03/2008 à 10:12
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Votre question demande une étude de la convention fiscale franco polonaise pour vérifications ( voir un avocat )

En principe , la vente de votre bien en pologne ne devait pas être imposée en france .

par contre il faudra déclarer le rapatriement des fonds en france et votre compte bancaire en Pologne pour éviter que l'administration ne considère cet argent comme un revenu occulte .

Dubus

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Robur


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