Vendre une promesse de vente

Sujet vu 328 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/07 à 22:47
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


scalpone_old, Posté le 28/12/2007 à 22:47
2 message(s), Inscription le 14/12/2007
peut on vendre une promesse de vente a un tiers ?

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