Vais-je pouvoir éviter de payer la plus value immobilière ?

Sujet vu 725 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/09 à 16:02
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Pharouest, Val-de-Marne, Posté le 18/11/2009 à 16:02
1 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonjour,

Voici ma situtation : je suis pacsée depuis mai 2008 devant le tribunal de Villejuif puisque notre foyer fiscal devenait de fait notre adresse d'Arcueil (ou nous sommes locataires) alors que je suis propriétaire d'un appartement à Paris. Au 01/01/2009, notre adresse fiscale principale était donc celle d'Arcueil et notre adresse secondaire celle de Paris, ce que je voudrais faire modifier.

En effet, souhaitant vendre l'appartement parisien, je voudrais éviter de payer la plus value sur résidence secondaire en déclarant l'adresse de Paris comme adresse principale, ce que je ne pourrais faire que lors de la prochaine déclaration de revenus en 2010.

La vente est en cours, le compromis devrait être signé en décembre et la vente courant mars. Ma question est donc la suivante : c'est l'adresse principale le jour de la signature du compromis ou le jour de la vente qui compte pour le calcul de la plus value ?

Si c'est celle du compromis, je suppose que je ne peux pas déclarer Paris comme mon habitation principale... ? (alors que nous vivons principalement là depuis plusieurs mois)

Si c'est celle de la vente, qui aura lieu après le 01/01/2010, je pense que je peux passer à travers le paiement de la plus value si je déclare cette résidence comme principale lors de ma prochaine déclaration de revenus.

Question complexe mais merci de votre réponse.

Delphine

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