Tva 5.5 à usage habitation.(sci)

Sujet vu 3210 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/10 à 19:29
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


cedric, Savoie, Posté le 08/12/2010 à 19:29
1 message(s), Inscription le 08/12/2010
Bonjour,
artisan j'ai réalisé des travaux de rénovation dans un chalet(en totalité) pour le compte d'une sci.Celle ci a voulu une tva de 5.5 en concertation avec les autres entreprises....!!!!dans les critères d'obtention il est stipulé maison à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire).question:
la sci veut loué le chalet en totalité,sommes nous toujour à usage d'habitation ou à usage de location?je voudrais connaitre la signification exacte du mot habitation.la TVA A 5.5 s'appliquai t'elle alors?
merci

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olivier86, Vienne, Posté le 26/01/2011 à 23:40
3 message(s), Inscription le 23/01/2011
Bonsoir.

Tout va dépendre si la maison sera louée comme maison principale ou comme location saisonnière.
Dans le cas d'une location comme lieu d'habitation, la facture sera à 5.5%, s'il s'agit de location saisonnière, la TVA sera à 19.6%.
Je vous conseille de demander à l'administration fiscale un rescrit (c'est à dire une position).

Cordialement, Olivier.

Emmanuelle, Posté le 20/07/2012 à 16:37
1 message(s), Inscription le 20/07/2012
Sur la soumission à la TVA d'une SCI j'ai trouvé l'article suivant : http://www.creationsci.info/-SCI-soumise-TVA-Option-SCI-TVA-

Le problème est que la TVA ne peut s'appliquer que si la SCI ne détient pas uniquement des immeubles d'habitation.


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