Tout a l,egout non raccordé

Sujet vu 666 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/09 à 13:49
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


almodovar, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 14/12/2009 à 13:49
1 message(s), Inscription le 14/12/2009
Bonjour, nous avons acheté une maison plein centre ville. Le vendeur héritier n'a jamais vécu dans cette maison et en a donc confié la vente a une agence. Lors de notre première visite du bien l'agent nous a indiqué que la maison était raccordée au réseau collectif.

Effectivement toute les maisons sont équipées d'un petit regard devant le portail.afin de faire son acte le notaire a demande a la mairie de lui transmettre la fiche de renseignements communaux, ou il est bien porté que le bien est déservi et raccordé au tout a l'égout.

L'acte de vente afirme aussi que le bien est raccordé au tout a l'egout. Six mois plus tard nous retrouvons notre installation sanitaire entièrement bouchée. Je décide de lever le fameux petit regard et la surprise aucun tuyau ne sort de chez moi.

J'appelle alors le plombier et aprés quelques recherches nous découvrons que toutes nos évacuations se jettent dans une fosse située dans la grange attenante a la maison (grange qui servait avant aux déjections des vaches)

Je décide alors d'appeler le notaire qui lui me dirige vers la fameuse déclaration de la mairie. Ma question est la suivante :

vers qui dois je me retourner l'agence ? le notaire? la mairie?

de l'aide svp, merci.

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