Tentative de suicide de l'acquéreur et compromis de vente

Sujet vu 379 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 16:00
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


panardisiac, Posté le 26/05/2008 à 16:00
1 message(s), Inscription le 26/05/2008
Je suis dans à une situation incroyable : je trouve une maison à acheter au mois de mars et je parviens à vendre mon appartement en même temps.je signe donc un compromis de vente de mon appartement au mois de mars et j'engage un prêt classique pour financer ma maison. Au moment de renvoyer mes offres j'apprends que mon acquéreur fait une tentative de suicide le jour où elle avait rendez-vous pour le bilan médical demandé dans son offre de prêt. Du coup son fils stoppe tout le processus, la dame est toujours hospitalisée. Nous sommes au mois de mai, la date butoirs du compromis avant laquelle elle devait nous présenter ses offres ou son refus est dépassée. Depuis , pas de nouvelles de sa part, aucun papier officiel et sa banque nous parle d'un refus d'assurance crédit. Nous sommes donc aujourd'hui obligés de passer sur un prêt relai (400€ de plus/mois + les intérêts à la fin!!!)
Que faire? Sommes nous protégés par le compromis et pouvons nous demander l'application de la clause pénale car son suicide est un acte volontaire qui nuit à la bonne marche du compromis et qui immobilise le bien et nous faire perdre de l'argent? Est-elle inattaquable car inassurable? Une poursuite en justice peut elle bloquer la vente de notre appartement? A qui s'adresser pour nous défendre?
Merci d'avance de nous éclairer dans ce cauchemar.
panardisiac@neuf.fr

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