Taxes sur plus-value sur un bien immobilier

Sujet vu 807 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/12 à 10:21
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Gilbert045, Rhône, Posté le 20/02/2012 à 10:21
4 message(s), Inscription le 20/02/2012
Bonjour,

Dans quel pays doit être réglée la taxe sur une plus-value résultant de la vente d’un bien immobilier étant la propriété d’un non-résident du pays dans lequel se situe ce dit bien, sachant que les deux pays concernés sont la France où se situe le bien et la Suède lieu de résidence permanant du propriétaire de ce même bien.

D'avance merci pour votre réponse

Gilbert

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cocotte1003, Isère, Posté le 20/02/2012 à 11:57
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la plus value est calculée par le notaire et retenue sur le prix vendu aussi par lui, cordialement

Gilbert045, Rhône, Posté le 20/02/2012 à 12:08
4 message(s), Inscription le 20/02/2012
Bonjour et merci pour cette réponse. Mais la plus-value n'est pas une taxe. Elle est en effet calculée par le notaire, mais où est payée la taxe sur cette plus-value ? Voir ma première question.

D'avance merci

Gilbert

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/02/2012 à 18:57
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
BGonjour Monsieur ,
je suis affirmatif . Si vous êtes non résident fiscal en France et qu'il s'agit de la cession d'une 1ère résidence en France , vous êtes exonéré en France de toute taxation sur la plus value . Pour le régime en suède voir avec eux et à condition qu'ils soient au courant .


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