Taxes foncières d'une société qui n'existe plus

Sujet vu 630 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/10 à 15:03
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Philou061000, Alpes-Maritimes, Posté le 13/01/2010 à 15:03
1 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour,
J'étais gérant d'une société immobilière qui a déposé son bilan en juillet 1991.
Le syndic chargé de la liquidation a vendu les lots restants sauf un petit local dans un immeuble (appenti dans une cour) qui a soit été oublié soit invendu.

J'ai reçu un avis d'imposition en octobre dernier de la Trésorerie qui me réclame les impôts fonciers de 2007 2008 2009. De 1991 à 2006 on ne m'a jamais rien réclamé et pour cause la société n'existait plus.
Or aujourd'hui le Trésorier menace de ma faire une saisie sur compte bancaire si je ne règle pas ces sommes.
Je l'ai renvoyé auprès du liquidateur et auprès du syndic de l'immeuble mais selon lui je dois payer.

Depuis le dépôt de bilan j'ai été désaisi de mes droits au profit du liquidateur. Quels sont mes moyens de défense ?

Merci

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