Taxe sur la plus-value immobilière

Sujet vu 722 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/13 à 16:36
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


GunterDieter, Rhône, Posté le 28/05/2013 à 16:36
1 message(s), Inscription le 28/05/2013
Bonjour,

J'habitais en Alsace dans un appartement fraichement acheté. J'ai changé de région suite à une mutation professionnelle et ai donc décidé de mettre mon appartement en vente.
En raison de problèmes notariaux (succession de mon ancien vendeur non réglée), je dois attendre plusieurs semaines avant de pouvoir signer une vente.

De fait, cet appartement n'est plus ma résidence principale. Suis-je soumis à la taxe sur la plus-value?

Il me semble avoir lu qu'une exonération est possible une année?

Puis-je faire le changement de domiciliation auprès de la sécurité sociale?

Par avance merci, GunterDieter

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/05/2013 à 19:11
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, puisqu'il s'agit d'une mutation professionnel, il est normal que vous vous relogiez sur le lieu de votre nouveau travail tout en mettant en vente votre ancienne résidence principale.
La vente, si elle est conclue dans un délai raisonnable (auparavant on parlait d'un an, maintenant le délai s'est allongé vu les difficultés à vendre) ne sera pas taxée car il s'agira bien d'une vente de résidence principale.

trichat, Posté le 29/05/2013 à 18:16
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Oui, Lag0 a raison: s'agissant de la vente de votre résidence principale suite à une mutation professionnelle, vous serez exonéré d'imposition sur la plus-value.
Et vous pouvez faire le changement de domiciliation pour la sécurité sociale.

Cdt.


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