Taxe ordures ménagères paiement excessif

Sujet vu 850 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/08 à 08:58
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


alain08270, Posté le 25/09/2008 à 08:58
1 message(s), Inscription le 25/09/2008
Bonjour à toutEs,

J'ai aménagé par mes propres moyens deux pièces de ma maison qui est située à l'extérieur un petit bourg de 53 habitants dans les Ardennes voici 2 ans.

J'ai aménagé ces chambres plus dans le but de faire des rencontres et sans qu'elles soient inaccessibles au niveau des prix tout tant faisant découvrir aux rares touristes passant dans ma région.

Aujourd'hui les « Crêtes Préardennaises » communauté de communes me réclame comme par l’an passé une fois de plus le paiement de la taxe « ordures ménagères » d’un montant de 129 € 19 pour ramassage des déchets (poubelles) pour les deux chambres d'hôtes.

Je paie déjà pour le ramassage des déchets pour mon habitation: 129.19€
et pour ma petite entreprise artisanale dont je suis le seul employé: 67.99€


Je vous demande de bien vouloir m’éclairer sur le paiement une fois de plus de cette taxe, qui me parait illégitime car je la paie déjà et je trouve cette injonction : abusive, arbitraire, inéquitable, indue attentatoire, illégale, indue…

Je vous demande donc de m’éclairer sur mes droits et devoirs en ce qui concerne le paiement une fois de plus cette taxe.

Je vous remercie tous d’avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]