Taxe sur ordure menagere dans qu'elle condition

Sujet vu 624 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/11 à 17:30
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


cettier, Drôme, Posté le 03/11/2011 à 17:30
12 message(s), Inscription le 24/03/2011
Bonjour,
je paye une taxe sur les ordures menageres alors que les éboueurs ne passe pas c a nous citoyens de les emmener dans un endroit de collecte je suis etonné donc d'avoir à payer cette taxe alors que l'on ne viens pas ramassser mes ordures a mon domicile.Qui peut me renseigner.Merci d'avance ppour votre reponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/11/2011 à 17:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La TEOM n'est pas une taxe contre service rendu (à l'inverse de la REOM) donc pas d'étonnement à avoir. Vos ordures sont quand même traitées donc ça a un cout


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