Taxe d'habitation & redevences tv

Sujet vu 939 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 14:53
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Sergy, Haut-Rhin, Posté le 11/05/2009 à 14:53
2 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,j'ai acheté en 2007 une maison d'habitation en vue d'en faire ma résidence principale.D'un commun accord entre l'ancien propriétaire et moi même,il continuait à y résider.En ce début d'année 2009 nous avons décidé d'y vivre ensemble en union libre.
Voiçi mes questions:
Qui sera redevable de la taxe d'habitation & des redevences TV pour ce logement en 2009 ?
Est-il envisageable que pour ce même logement nous soyons tout les 2 redevables de ces 2 taxes ?

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Patricia, Posté le 23/05/2009 à 13:34
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Taxe d'habitation et redevance, sont calculées et envoyées l'année civile.
C'est soit au locataire de les payer (si le logement est loué) ou évidemment au propriétaire, si il habite lui même les lieux.
Etant maintenant propriétaire de la maison, c'est donc à vous de les payer.
Qui a payé celles de 2008 ? Ce n'est pas vous ?

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Cordialement.

Solaris, Finistère, Posté le 23/05/2009 à 21:26
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,


Il convient de déclarer qui occupait le logement au 01.01.2009 au niveau de votre centre des impôts. Si c'est lancien propriétaire c'est à lui de la payer.

Patricia, Posté le 24/05/2009 à 09:50
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

D'accord avec vous Solaris, mais cette formalité aurait déja du être faite
pour 2008.
La maison a été achetée en 2007....

__________________________
Cordialement.

Solaris, Finistère, Posté le 24/05/2009 à 22:31
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Elle se fait chaque année en Septembre.

Sergy, Haut-Rhin, Posté le 29/05/2009 à 05:35
2 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,en réponse aux questions de Patricia
En 2008 l'ancien propriétaire était toujours l'occupant du logement à titre gratuit et a eû à payer ces 2 taxes (habitation & TV).
Moi de mon coté,je logeait en 2008 dans une autre résidence aussi à titre gratuit et eû à payer ces taxes.
Quelles démarches sont à faire en 2009 vue que nous vivons sous le même toit de puis le 01/01/2009 de façons à ne pas être imposable tous les 2 à ces taxes ?

Patricia, Posté le 29/05/2009 à 19:38
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Il serait préférable d'aller à votre Centre Des Impôts pour leur expliquer de vive voix.
Vous remplirez les formalités sur place.

Le notaire aurait du faire le nécessaire auprès des impôts, après rédaction
de l'acte de vente.
Tout comme une régie pour un locataire, après la signature du bail.

__________________________
Cordialement.


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