Taxe d'habitation sur logement vide

Sujet vu 2971 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/08 à 10:30
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


LauKo, Yvelines, Posté le 10/12/2008 à 10:30
2 message(s), Inscription le 10/12/2008
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans les yvelines, depuis début novembre 2005. Je n'y habite pas et le logement est vide depuis son achat.

En 2006, je n'ai pas payé de taxe d'habitation car rien ne m'a été demandé.
En 2007, je n'ai pas payé de taxe d'habitation car j'ai fourni une lettre EDF signifiant que le logement ne consommait pas d'électricité.
En 2008, je pensais obtenir une seconde annulation de ma taxe d'habitation mais je suis tombé sur un agent de l'état imperméable à mes justifications.

Suis-je vraiment obligé de payer cette taxe d'habitation, d'autant plus que je suis victime d'un dégat des eaux depuis fin janvier 2007 sur ce même logement ?

D'avance merci pour vos conseils.

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 10/12/2008 à 14:18
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
si vous ne louez pas , c'est que vous vous en réservez l'usage ,c'est donc a vous de payer la taxe d'habitation sauf si vous avez déclaré votre logement comme insalubre.

Attention par ailleurs à la taxe sur les logements vacants plus de trois ans , beaucoup plus chère que la Taxe d'habitation

__________________________
Robur

LauKo, Yvelines, Posté le 10/12/2008 à 15:54
2 message(s), Inscription le 10/12/2008
Merci pour votre réponse.

A propos d'insalubrité, savez-vous qui peut définir qu'un logement est salubre ou pas ?

Merci.


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