Taxe d habitation qui doit payer

Sujet vu 766 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/09 à 06:56
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


jijou, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/10/2009 à 06:56
1 message(s), Inscription le 10/10/2009
Bonjour,

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Patricia, Posté le 10/10/2009 à 13:07
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Elle est due par l'occupant de l'habitation. Qu'il soit propriétaire OU locataire.

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Cordialement.


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