Taxe d'habitation, bail temporaire

Sujet vu 701 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/08 à 12:05
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


olivier, Ille-et-Vilaine, Posté le 29/12/2008 à 12:05
1 message(s), Inscription le 29/12/2008
Bonjour à tous,

Dans le cadre de mon précédent emploi, j'ai pu bénéficier d'un logement sur mon lieu de travail.
Le bail conclu était un bail meublé pour une durée de trois mois reconductible une fois.
J'étais occupant au 1er janvier, toutefois, j'ai vu que dans le cas présent c'était à l'employeur que revenait le payement de cette taxe.

Quand est-il selon vous ?

Merci d'avance.

Olivier

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