Taxe fonciere et d'habitation

Sujet vu 751 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/13 à 16:00
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


kundun, Alpes-Maritimes, Posté le 05/05/2013 à 16:00
1 message(s), Inscription le 05/05/2013
bonjour,
nous avons le projet de construire une seconde villa sur le terrain ou nous vivons actuellement.Cette contruction est prevue sur 5 annees ,nous nous demandons si les taxes foncieres et d'habitations sont dues qu'à partir de notre déclaration d'achevement de travaux .
Merci pour vos réponses
cordialement ,

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moisse, Vendée, Posté le 05/05/2013 à 19:09
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Il faut faire comme en Grèce, laisser dépasser aux angles de la construction des fers à béton en attente, en vue de construire un autre étage dans les 10000 prochaines années.
:-)
C'est effectivement l'achèvement des travaux, avec dépôt de la déclaration Hx dans les 90 jours qui fixe le départ de la perception des taxes et des éxnonération.
Mais on considère qu'une maison est achevée dès que l'avancement des travaux en permet l'utilisation effective même si les aménagements ne sont pas terminés.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

jean2509, Hérault, Posté le 06/05/2013 à 18:30
2 message(s), Inscription le 30/04/2013
bonjour
Effectivement comme le dit "moisse" l'administration considère que dès que la maison est habitable elle est " achevée", sauf qu'il faut quand même faire la déclaration d'achèvement des travaux; et là ça se complique car si le crépis ( par exemple ) n'est pas fait et que l'intérieur n'est pas aménagé (Carrelé, sanitaires en place, il peuvent être posés mais pas fixés même si vous pouvez les utiliser, peintures non achevées etc..), vous pouvez demander des délais il faut se renseigner et faire "traîner" le temps nécessaire pour finir les financements sinon on vous fera payer des impôts avant que vous puissiez y habiter c'est bien Français ça on connait !!!
Ou bien mettez une bâche à la place du toit comme en Grèce ou en Espagne, ça se fait aussi aux Antilles là on est en "France" mais l'Etat de Droit n'est pas respecté quoi qu'en disent xxxxxxx & xxxxxxx ils sont bien placés pour en parler xxxxxxx est proprio à Vieux Habitant commune de la Guadeloupe de laquelle il a été maire et xxxxxxx est proprio de 5 terrains en Guyane et à fait construire sans permis à tel point que dernièrement lors des révélation patrimoniales des ministres elle a précisé que la construction en question était "en démolition" tien donc !!. Ils se sont fait "pincés" eh! eh!
Faites comme eux contournez la loi dans la loi !!!

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jean


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