Taxe foncière après vente maison

Sujet vu 1673 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/08 à 14:25
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


pg49, Maine-et-Loire, Posté le 07/11/2008 à 14:25
2 message(s), Inscription le 07/11/2008
Bonjour,
Ayant vendu ma maison début mars 2008, j'ai eu beaucoup de soucis avec l'acquéreur. Depuis un mois, je lui ai envoyé une lettre détaillant le montant de taxe foncière qui nous doit (Comme inscrit dans l'acte de vente), or depuis aucune nouvelle.
J'aimerai savoir quels sont mes recours vis-à-vis de cet acquéreur afin de pouvoir récupérer la partie de la taxe foncière qui me doit.
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
PG

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pg49, Maine-et-Loire, Posté le 07/11/2008 à 18:21
2 message(s), Inscription le 07/11/2008
Merci de votre réponse.
Je vais effectivement attendre un peu (même si nous avons recu la TF début octobre). Je prends les simplement devant car j'ai malheureusement beaucoup de soucis avec cette personne.


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