Le taux d' imposition d'une sccv

Sujet vu 6715 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/08 à 18:12
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Sebastien, Posté le 01/09/2008 à 18:12
1 message(s), Inscription le 01/09/2008
pouvez vous svp me dire le taux d'imposition applicable sur les bénéfices d'une sccv. Je vous remercie d'avance.

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Tisuisse, Posté le 02/09/2008 à 08:41
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pourquoi ne pas interroger directement votre centre des impôts (ou un autre centre si vous ne voulez pas contacter le vôtre) ? N'aurait-il pas la réponse à votre question ?

Miroul, Posté le 06/09/2008 à 23:10
8 message(s), Inscription le 06/09/2008
Bonjour,

La SCCV n'est pas imposable en tant que telle. Si elle respecte les dispositions du CGI, c'est chacun des associés qui est taxé au titre de l'impôt sur le revenu (catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux), ou au titre de l'impôt sur les sociétés, si l'associé est lui-même une société.


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