Surface considérée par les impôts comme constituant une pièce

Sujet vu 789 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/09 à 22:29
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


BEDA17, Charente-Maritime, Posté le 12/03/2009 à 22:29
9 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour à tous,
Je souhaite connaître la surface à partir de laquelle les impôts considèrent qu'il s'agit d'une pièce ou deux (Y a t il un minimum et un maximum au delà duquel une même pièce pourrait constituer deux pièces?).
En l'occurrence j'ai une pièce qui fait 25 m2 environ (constitue t elle une ou deux pièces?
Question peut être sans intérêt car je ne sais pas si elle a une incidence sur la taxe d'habitation.
Merci.

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