Succession d une sci , partage des part

Sujet vu 865 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/12 à 13:56
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


BUTTET, Haute-Marne, Posté le 31/08/2012 à 13:56
5 message(s), Inscription le 15/10/2011
Bonjour,
quel est le principe d'entite de sucession pour des parts de sci, par les successeurs d'un associé de la sci?

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edith1034, Hérault, Posté le 31/08/2012 à 14:28
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
les successeurs deviennent associés sauf dispositions contraires des statuts avec rachat automatique de parts du défunt

pour tout savoir sur la SCI

http://www.fbls.net/SCIINFO.htm


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