Spoliation d'un bien immobilier

Sujet vu 1379 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/13 à 19:41
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


cerjul, Martinique, Posté le 04/02/2013 à 19:41
2 message(s), Inscription le 04/02/2013
bonjour
J'ai découvert que ma grand-mère possédait un terrain qui nous a été spolié, en faisant de faux document de prescription trentenaire,par exemple quelqu'un né en 4924 témoinge que depuis 1909, il connaissait la personne sur le terrain alors qu'il n'était pas né. en plus un juge établi une ordonnace, pour un titre de propriété en prescription trentenaire pour quelqu'un de décédé, deux ans après, et qui n'avait pas de titre au moment de sa mort, mais plus encore ce document comporte seulement la signature du notaire, même pas celui du donneur ni du receveur. en plus ils ont fait disparaitre le titre de propriété,j'ai entamé une procédure judiciaire avec l'aide juridictionnele, sur les trois personnes cités, un seul s'est constitué, pour répondre avec son avocat, alors que sur l'acte établi, par l'huissier,il est fait mention, qu'a défaut de réponse,cette personne encourait la saisie du bien , et plus encore de dommages et intérêts à payer, de plus je reçois une pression , de tous ces gens, qui se sont appropriées le bien familial, car il y a des notaires, un inspecteur des impôts fonciers, qui a aidé ces gens à s'accaparer de mon terrain et qui a reçu 3 ha et demi en compensation, je n'arrive pas a avoir une bonne défense face à ces gens, j'aimerai avoir votre conseil sur ce problème d'avance je vous remerçie.

xxxxxxx Julienne

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/02/2013 à 19:49
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Quels que soient les conseils qui vous seront donnés vous ne pourez rien faire sans passer par la justice.

Pour cela vous devez consulter un avocat.

Cordialement

cerjul, Martinique, Posté le 06/02/2013 à 00:20
2 message(s), Inscription le 04/02/2013
Celà je le savais, mais j' ai soumis ce problème à votre connaissancepour confondre avec la réponse que me donneras l'avocat, juste pour savoir si c'est conforme à la démarche qu'il va m'indiquer, bien à vous, et je vous remerçie de votre réponse,rapide mais inéfficace, je pensais que vous étiez plus sérieux dans vos explications, si votre site sert juste à répondre ainsi, il n'a aucune raison à vous envoyer des question

cordialement
cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/02/2013 à 10:15
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Il n'est possible de répondre à une question sur une situation complexe qu'au vu de documents et non sur de simples allégations invérifiables. C'est la raison pour laquelle je vous renvoie à votre Conseil qui, lui, dispose de tous ces éléments.

Vous en avez un, faites-lui confiance. Vous le rémunérez pour ça. N'appréciez notre sérieux que lorsque vous serez en mesure de pouvoir le faire.

Vous m'obligez à vous rappeler que nous répondons bénévolement et que "bénévolement" ne signifie pas donner le beurre, l'argent du beurre et tout notre temps.

Je vous souhaite de récupérer le bien dont votre famille a été spoliée.

Cordialement


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