Sci/is : se sortie de la pv professionnelle

Sujet vu 662 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/08 à 18:34
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


uhlan, Posté le 03/07/2008 à 18:34
1 message(s), Inscription le 03/07/2008
Bonjour,

Je souhaite céder un bien professionnel exploité en sarl et détenu à travers une SCI. Les 2 sociétés sont soumises au régime de l’IS ; nous en sommes actionnaires chacun à 50%, mon épouse et moi même.

Notre nouveau projet étant d’exploiter la gestion de gîtes, nous pensons conserver la sarl, qui pour un prix de vente n’excédant pas 300 KE devrait être exo des pv profesionnelles.

Pour la SCI, ceci afin d’éviter la double imposition, nous pensons créer une nouvelle SCI imposée cette fois-ci à l’IR, qui achèterait, pour un montant réaliste et raisonnable les actifs de la SCI actuelle ; ainsi la SCI actuelle paiera l’impôt sur la PV professionnelle puis nous paierons l’IR sur la distribution des dividendes.

La nouvelle SCI pourra ainsi revendre le bien acquis en payant l’impôt sur la PV mais sans distribuer les dividendes qui serviront à un nouvel investissement immobilier.

Ainsi nous nous retrouverons avec SCI classique soumise à l’IR et une sarl d’exploitation.

Ce montage est-il possible ???
Ou y a-t-il d'autres solutions ?

Merci de vos réponses éclairées.

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