Loi Scellier: engagement, micro-foncier....

Sujet vu 840 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/13 à 09:28
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Gilbert14, Calvados, Posté le 14/02/2013 à 09:28
3 message(s), Inscription le 01/06/2011
Bonjour,
J'ai acheté en 2011 un studio en VEFA qui m'a été livré en décembre 2012. Depuis j'ai trouvé un locataire.....
Je fais habituellement ma déclaration de revenus par internet.
"L'engagement de location que je dois faire doit être joint à ma prochaine déclaration avec les pièces jointes".
Je suppose que je continue à faire ma télédéclaration et j'envoie un dossier séparé.Vrai ou faux?
D'autre part possédant un autre studio depuis 18 ans puis-je conserver le régime du micro-foncier pour les 2 appartements sachant que l'ensemble des revenus est inférieur à 15000€.
Cordialement
Gilbert14

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 16/02/2013 à 21:00
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Effectivement, pour compléter votre télédéclaration, vous adressez au centre des finances publiques dont vous dépendez les documents annexes à votre télédéclaration.

Et vous continuez à bénéficier du régime micro-foncier. Ci-dessous, lien vers site "impôts.gouv" rappelant les conditions d'imposition des revenus fonciers.

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_026.html

Cordialement.

Gilbert14, Calvados, Posté le 17/02/2013 à 08:40
3 message(s), Inscription le 01/06/2011
A Trichat,
Merci infiniment de votre aide et bon week-end...
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]