Saisi immobilière lors d'un concubinage

Sujet vu 703 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/13 à 22:24
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


celie01, Ain, Posté le 08/01/2013 à 22:24
2 message(s), Inscription le 08/01/2013
Bonjour,
je vis en concubinage depuis fin 2008, et j'ai deux enfants avec mon conjoint.(3 ans et 3 mois)
Mon conjoint a monté une entreprise qui a coulé mi-2008 depuis il rembourse des dettes de crédits sur des engins de TP. Les huissiers estiment que mon conjoint ne rembourse pas assez vite (300euros/mois) et passe prochainement faire la liste chez nous de ce qu'il peuvent saisir.

Sachant que cette situation allait se présenter un jour nous avons toujours fait attention (pas de pacs, ni de mariage, toutes les factures de nos achats sont à mon nom, voitures, TV....). Nos comptes sont séparés et je suis la seule propriétaire de la maison, (prêt à mon nom)
Que peuvent ils faire contre nous?
Merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 09/01/2013 à 08:49
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, rien, si vous avez la possibilités de prouver que les biens sont à vous seul. le créancier ne pour demander que la saisie des sommes supérieurs au minimum légal sur les revenus de votre compagnon,cordialement

celie01, Ain, Posté le 09/01/2013 à 13:28
2 message(s), Inscription le 08/01/2013
Merci pour votre réponse.


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