Loi de robien et séparation

Sujet vu 819 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/09 à 15:04
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Bernadette77, Seine-et-Marne, Posté le 26/01/2009 à 15:04
1 message(s), Inscription le 26/01/2009
Bonjour,

Je suis pacsée et nous avons acheté il y a plus d'un an 1 appartement que nous louons et déclarons en loi de robien.

Nous allons nous séparer et je voudrai savoir si nous devons vendre l'appartement ou si nous pouvons le conserver. Je ne trouve aucune réponse sur internet.

Merci par avance pour votre réponse.
B77

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