Revenus pour pret taux zero

Sujet vu 750 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/09 à 19:32
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


christophe, Finistère, Posté le 08/01/2009 à 19:32
1 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonjour , je souhaiterais savoir si un texte mentionne le fait que pour l'attribution du pret taux zero ; dans certains cas le revenu fiscal de référence n'est pas valable. Si tel est le cas quels revenus sont à prendre en compte .
Les juristes de l'ADIL de Brest me donnent des infos contradictoires....
Merci.

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