Revente lot loiscellier non livré

Sujet vu 746 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/11 à 21:07
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Helen77, Seine-et-Marne, Posté le 08/06/2011 à 21:07
5 message(s), Inscription le 27/05/2011
Bonjour,
Pour certaines raisons financières, mon conjoint et moi souhaiterions renoncer à notre lot loi scellier qui n'a pas encore été livré à ce jour
que risquons nous financièrement?
MERCI pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/06/2011 à 21:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devrez rembourser les avantages fiscaux dont vous avez déjà bénéficiés

Helen77, Seine-et-Marne, Posté le 09/06/2011 à 20:59
5 message(s), Inscription le 27/05/2011
Merci pour votre reponse
Cependant je n ai encore rien declare vu qu il n y a pas eu de livraison donc pas d avantage fiscal, je paie les interts intercalaires qu ils me remboursent car comprises dans le package
Quelles seraient donc les demarches? Mon conseiller n est pas tres present alors desolee pour ttes ces questions
Bonsoir

Helen77, Seine-et-Marne, Posté le 10/06/2011 à 08:23
5 message(s), Inscription le 27/05/2011
Merci pour votre reponse
Cependant je n ai encore rien declare vu qu il n y a pas eu de livraison donc pas d avantage fiscal, je paie les interts intercalaires qu ils me remboursent car comprises dans le package
Quelles seraient donc les demarches? Mon conseiller n est pas tres present alors desolee pour ttes ces questions
Bonsoir

chris_ldv, Paris, Posté le 10/06/2011 à 11:07
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Relisez le contrat que vous avez signé pour identifier d'éventuelles clauses de dédit.

Cordialement,


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