Retrait de cautionnariat de contrat immobilier

Sujet vu 643 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/09 à 18:18
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


cora2004, Loiret, Posté le 07/04/2009 à 18:18
3 message(s), Inscription le 11/01/2009
Bonjour,
suite à ma séparation de mon ancien conjoint avec lequel j'ai acheté un bien immobilier auquel je suis toujours cautionnaire, je désirerais connaitre les procédures auquels je peux fair appel afin de ne plus l'être.
A savoir que mon ex-conjoint demeure toujours dans le bien dit en attendant la vente de celle-ci.
Le contrat a été fait en 2 parties dont une faites à mon nom puiske j'ai utilisé mon plan épargne logement et celle-ci est déjà terminée. La seconde partie a été faite sur le compte joint.
Pourriez-vous m'envoyer un courrier type afin de faire une main levée pour ne plus être cautionnaire afin de ne pas être poursuivi en cas de non paiement de sa part.
Je vous remercie d'avance pour vos renseignements.

Cordialement.

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Upsilon, Posté le 07/04/2009 à 18:24
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Si vous êtes caution d'une dette non encore remboursée, vous ne pouvez vous en dégager qu'avec l'accord du prêteur (la banque). A défaut, vous restez caution du prêt.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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