Non respect de dat dans le cadre d'un invst girardin

Sujet vu 702 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/10 à 18:04
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


sebrj, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/01/2010 à 18:04
2 message(s), Inscription le 04/01/2010
Bonjour,

Dans le cadre d'un investissement locatif girardin en Martinique, le promoteur n'est pas en mesure de respecter la DAT "date d'achevement des travaux" prévue pour Décembre 2009 (écrite sur le contrat de réservation signé entre lui et moi en Octobre 09), qui devait me permettre de défiscaliser mes revenus 2009 !

Quelqu'un peut il me dire s'il a eu la même expérience et si je peux me retourner contre le promoteur pour demander des indemnités ? à quelle hauteur ?

d'avance merci
Sébastien

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Benoît JAMET, Alpes-Maritimes, Posté le 26/02/2010 à 19:37
5 message(s), Inscription le 18/12/2009
Bonjour,

Il convient de vous référer au contrat de réservation que vous avez signé. Si le promoteur s'est engagé sur une date d'achèvement et que vous matérialisé votre investissement dans cette opération en vue de pouvoir vous défiscaliser sur les revenus dès 2009, vous aurez alors la possibilité d'engager un recours contre lui.

Dans tous les cas, et sauf retard de livraison qui ne lui serait pas imputable (cas de force majeure), cela n'augure rien de bon quant à votre opération...

Je vous invite à vous désengager si vous le pouvez encore, et à me consulter pour obtenir des conseils en matière de défiscalisation outre-mer. Je suis conseiller en gestion de patrimoine, spécialisé en loi Girardin.

Cordialement,
Benoît JAMET

(benoit.jamet@gmail.com)


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