Résidence secondaire sans eau

Sujet vu 723 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/09 à 15:42
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


vchris13, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/11/2009 à 15:42
1 message(s), Inscription le 10/11/2009
Bonjour,
je sui propriétaire d'une résidence secondaire de 40 m² sur un terrain (2 parcelles zone verte et l'autre zone agricole)de 4129 m²NC. J'ai demandé au Maire de la commune de pouvoir agrandir de 15m² ma maison et de mettre l'eau potable. Il a refusé pourtant je paie une taxe foncière(c'est normal vu que je suis propriétaire) et une taxe d'habitation. J'ai téléphoné aux impots qui m'ont confirmé qu'étant donner que je paie une taxe d'habitaion je suis alors en droit d'y vivre donc de passer ma résidence secondaire en résidence principale.

Mes questions :
- est ce que je suis en droit d'y vivre comme disent les impôts ?
- est ce que vu que je paie cette taxe d'habitation à la commune est que je peux faire en sorte (par voie juridique) d'obligé la commune à me faire parvenir l'eau potable, voir même l'électricité pourquoi pas pour que je puisse y vivre ?

Merci je reste dans l'attente d'une réponse qui puisse m'aider

Mme VASILE

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