Rentrer de mon actuel conjoint dans un partage

Sujet vu 312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 23:48
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


richmond, Posté le 02/06/2008 à 23:48
1 message(s), Inscription le 02/06/2008
Bonjour

je souhaite connaître les solutions qui s'offrent à moi pour faire rentrer "à moindre coût" mon actuel conjoint dans cette transaction :
- Mon ex partenaire et moi avons acquis un bien en indivision à hauteur de 50% chacun moitié indivis. Nous nous séparons et optons pour une licitation. 2 lots de 2 valeurs différents avec une soulte pour l'un d'entre nous.
Question : je vais refaire un emprunt du montant de mon lot 86000€ qui va etre financé par mon actuel conjoint et moi même sur un compte bancaire aux 2 noms. De plus ,nous nous pacsons avec une convention de regime d'indivision pour moitié pour chacun avec un testament rédigé pour la sucession. Quel est le moyen de faire rentrer mon conjoint dans ce partage sans avoir à régler à nouveau ces 8% de frais de notaire que j'ai déjà réglé une première fois. Comment faire pour que celui ci soit reconnu puisqu'il participe à cet achat et donc je veux qu'il apparaise en indivision à 50% à mes cotés .
Autre question : à la suite de ce partage en 2 lots est-il vrai qu'une action en en rescision peut etre engagée en resumé que si vente avant 5ans, l'un d'entre nous peut exigé la moitié de sa plue-value en plus de payer ces frais de 27% ? merci

MErci pour votre précieuse aide. Sincères salutations. C.RICHMOND

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