Un promoteur peut-il modifier les termes d'un contrat?

Sujet vu 771 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/09 à 22:45
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


nigivir4, Hérault, Posté le 21/03/2009 à 22:45
1 message(s), Inscription le 21/03/2009
Bonsoir, j'ai signé le 21 février un contrat de réservation préliminaire pour l'achat d'une villa F4 à Clavisson dans le gard. La villa a pour particularité de se situer dans un village de vacances ( village center de Pierre azur immobilier). Nous l'avons achetée TTC pour en faire notre résidence principale, ce qui aux dires du promoteur ne posait pas problème, 30% des villas du domaines pouvant être vendues pour y être habitée à l'année. Le fiancement du projet a été trouvé ( crédit social des fonctionnaire dont nous attendons confirmation écrite) et avions même demandé à un architecte de retravailler pour nous les plans de la cuisine qui ne nous convenaient pas. Or, le promoteur m'a rappelé vendredi 20/03/09 pour m'indiquer que notre dossier était bloqué, la maison ne pouvant plus nous être vendue TTC et en tant que résidence principale mais hors taxes et en tant que résidence secondaire, le quotat des 30% de maisons pouvant être vendue TTC ayant été dépassé alors que nous étions à 27% lors de la signature du contrat de réservation préliminaire. Comme nous voulions acheter cette maison pour y vivre, nous nous trouvons du coup coincés car aucun prêt dans ces conditions ne nous sera accordé d'une part et d'autre part, le gestionnaire du domaine se trouve en situation en cas d'achat hors taxes de la maison de nous contraindre à la louer un mois par an ce qui n'est pas concevable. Après 5 semaines de projections dans ce bien et d'agitaions multiples de notre part pour trouver un financement nous trouvons la pilule un peu dure à digérer et nous intérrogeons sur le caractère "légal" de telles pratiques, les termes du contrat ayant changé en cour de route et nous contraignant à renoncer à un projet auquel nous tenions vraiment. Ce revirement de situation surprend d'autant plus qu'il intervient juste au moment où je contacte le promoteur pour lui demander de nous refaire un contrat de réservation préliminaire que me demande le crédit social des fonctionnaires, le promoteur ayant fait passé le prix de la maison de 180 000 à 170 000 eus et aucun document écrit ne nous permettant de prouver le nouveau prix de la maison.

Merci pour votre aide.

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