Projet immeuble + commerce

Sujet vu 687 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/10 à 22:29
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


MURIEL, Nord, Posté le 28/10/2010 à 22:29
5 message(s), Inscription le 22/09/2010
Bonsoir,
JE reviens vers vous avec un nouveau projet !
Cette fois, il s'agit d'un immeuble à double distribution, actuellement composé d'un RDC commercial donnant dans une grande rue, et une habitation ayant son entrée dans la rue adjacente, avec au RDC : une grande salle de bain, un débarras pour les poubelle, l'accès pour aller à la cave, l'accès à l'étage.
Il y a 3 étages, des chambres actuellement très grandes (20 m2 chacune au minimum) et une cuisine.
On peut transformer cette habitation en 10 chambres meublées dans les étages, et créer au rdc une salle de bain, un coin cuisine, garder le débarras poubelle et l'accès à la cave.
Est ce possible de créer ces chambres meublées (chaque chambre = une salle de bain : lavabo, douche, wc, et une cuisinette), cela sans devoir payer la taxe parking ?
Quelle déclaration faut il faire en mairie ? aux impôts ? autre ?
quelle type de bail utiliser ? y ajouter des clauses ?
Merci des informations, aide que vous pourrez m'apporter.
Muriel

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