Procéder à un emprunt immobilier à deux, non équivalant

Sujet vu 1870 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/09 à 13:30
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Catsloveuse, Paris, Posté le 18/06/2009 à 13:30
3 message(s), Inscription le 18/06/2009
Bonjour,

Vivant maritalement, nous souhaitons avec mon ami, devenir propriétaires.

J'ai la chance d'avoir eu une famille capable de capitaliser pour moi durant 24 années et aujourd'hui, si nous voulons contracter un prêt tous les deux, mon apport sera environ 5 fois plus important.

Devant un tel écart, ma famille refuse donc de nous laisser contracter un prêt tous les deux. Leur peur est que, en cas de séparation ou de décès, tout cet argent, ou du moins une grosse partie lui reviendra, persuadés qu'une séparation se contentera de restituer à chacun 50% de la somme. Il serait plus logique pour eux, notamment en cas de décès, que cet argent revienne dans la famille et profite à ma petite sœur et bien sur qu'en cas de séparation, je ne me vois pas flouée de la moitié de mon apport, qui lui reviendrait, selon eux, de droit.

J'aimerais donc savoir, d'une part, si cela est vrai, et d'autre part s'il n'y a pas des procédures ou des contrats à signer, stipulant l'apport de chacun et qu'en cas de séparation, chacun y retrouve son compte.

Est-ce que être mariés ou pacsés changerait quelque chose au problème?

L'idéal selon moi, en cas de séparation serait que la valeur du bien immobilier soit divisée en deux et que la somme restante à régler de chacun soit 50% de la valeur moins l'apport respectif que chacun a pu mettre au départ.

Merci d'avance de cet éclaircissement.

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HUDEJU, Martinique, Posté le 08/07/2009 à 04:15
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

En cas de séparation , tout est dit dans votre dernière phrase puique vous apportez la preuve de votre apport chez le notaire et faites une photocopie du chèque , çà peut servir .

Catsloveuse, Paris, Posté le 08/07/2009 à 09:23
3 message(s), Inscription le 18/06/2009
Exacte, mais ma question est : est-ce que cet idéal est possible et quelles sont les formalités à remplir dans ce cas ?

Quels sont les preuves irréfutables valables devant la justice ?

Y a-t-il des documents précis à compléter ?

Est-ce qu'une photocopie de chèque a une quelconque valeur face à la loi si celle-ci me rétorque que c'est 50/50 quelque soi l'apport ?!

Enfin, est-ce que le PACS ou le mariage facilitent ces démarches ?

Le but étant de préparer et faire les choses au mieux en amont, afin de ne pas avoir à entrer dans des procédures interminables en cas de séparation.

Merci beaucoup de ce premier élément de réponse.

HUDEJU, Martinique, Posté le 08/07/2009 à 19:46
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Le fait d'acheter un bien et de contracter un crédit , ceux ci seront enregistrés aux deux noms , en cas de problème , étant donné que vous êtes passé chez le notaire et que c'est lui qui en rédige l'acte avec les apports de chacun , vous n'avez pas de soucis à vous faire en cas de séparation .

Le bien sera évalué par un expert et une fois la vente effectuée , le crédit sera soldé et chacun récupérera sa mise de départ . CQFD ;

HUDEJU, Martinique, Posté le 08/07/2009 à 19:47
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Le fait d'acheter un bien et de contracter un crédit , ceux ci seront enregistrés aux deux noms , en cas de problème , étant donné que vous êtes passé chez le notaire et que c'est lui qui en rédige l'acte avec les apports de chacun , vous n'avez pas de soucis à vous faire en cas de séparation .

Le bien sera évalué par un expert et une fois la vente effectuée , le crédit sera soldé et chacun récupérera sa mise de départ . CQFD ;

Catsloveuse, Paris, Posté le 08/07/2009 à 21:27
3 message(s), Inscription le 18/06/2009
Parfait, je savais bien que cela n'avait pas de sens de croire que je perdrais une grande partie de mon argent en cas d'apport déséquilibré, j'avais vraiment besoin d'être rassurée.

C'est chose faite, il ne reste plus qu'à convaincre tout le monde et trouver le bien !

Merci beaucoup pour ces informations.


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