Prix d'achat bien immobilier

Sujet vu 675 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/09 à 15:02
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Laetitia151515, Cantal, Posté le 21/10/2009 à 15:02
1 message(s), Inscription le 21/10/2009
Bonjour,

On veut me vendre une maison à un prix avantageux (donc sous évaluée), peut-on effectivement faire ça si on prévoit dans l'acte une clause "pro fisco" en indiquant la valeur vénale du bien pour l'assiette de calcul pour le fisc ?

Je ne vois pas pourquoi ça poserait problème vu que le fisc ne sera pas lésé, les frais seront calculés sur la vrai valeur du bien. Car si ce n'est pas possible alors ça veut dire que les "bonnes affaires immbilières" ne sont pas possibles et même plus grave qu'en cas d'un besoin urgent de liquidités alors le propriétaire d'un bien ne peut pas brader son bien pour aller plus vite.

En tout cas pour ma part mon notaire rechigne.
Alors je me demande s'il rechigne car pas légal ou s'il rechigne car lui va perdre des honoraires du coup.

Merci d'avance si quelqu'un peut répondre.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]